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Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-558 du 9 novembre 2005 portant dissolution
de l'association dénommée " MONACO VALEURS HUMAINES ".
la décision de l'assemblée générale réunie le 30 septembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est dissoute, à sa ... la décision de l'assemblée générale réunie le 30 septembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est dissoute, à sa ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-541 du 26 octobre 2005 abrogeant l'arrêté
ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste
à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d ... Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-107 du 17 février 2005 portant dissolution de l'association dénommée " Amicale des Retraités et Anciens de la Force Publique et de la Sûreté Publique de la Principauté de Monaco ".
en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est dissoute l'association dénommée " Amicale des Retraités et Anciens de la Force Publique et de la Sûreté Publique de la ... en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est dissoute l'association dénommée " Amicale des Retraités et Anciens de la Force Publique et de la Sûreté Publique de la ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-84 du 3 février 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-555
du 11 octobre 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Denis GAMBY ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L ... exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Denis GAMBY ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-85 du 3 février 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 97-475
du 17 octobre 1997 autorisant un pharmacien à exercer
son art en qualité de pharmacien assistant.
exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Bruno TISSIERE ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L ... exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Bruno TISSIERE ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-86 du 3 février 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-248
du 13 mai 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Mario TAMASSIA ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Mario TAMASSIA ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-485 du 19 octobre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel
n° 62-186 du 24 mai 1962 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte-Dévote.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l'établissement public dénommé Foyer Sainte-Dévote ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-186 du 24 mai 1962 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte...
Vu la loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l'établissement public dénommé Foyer Sainte-Dévote ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-186 du 24 mai 1962 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-324 du 28 juin 2004 portant dissolution de l'association dénommée " Club Richelieu/Monaco ".
la décision de l'Assemblée Générale réunie le 19 février 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est dissoute, à sa ... la décision de l'Assemblée Générale réunie le 19 février 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est dissoute, à sa ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-262 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-091 du 9 mars 1959 portant autorisation et ap...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-091 du 9 mars 1959 portant autorisation et ap...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-263 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SPORTS NAUTIQUES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 61-398 du 27 décembre 1961 portant autorisation et appr...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 61-398 du 27 décembre 1961 portant autorisation et appr...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-264 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "TRADEMARK MANAGEMENT SAM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-525 du 2 décembre 1996 portant autorisation et appro...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-525 du 2 décembre 1996 portant autorisation et appro...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-265 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONTEMAX SAM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-194 du 2 avril 1984 portant autorisation et approbat...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-194 du 2 avril 1984 portant autorisation et approbat...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-266 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "TRANSCO ESQUISSE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 60-248 du 17 août 1960 portant autorisation et approbat...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 60-248 du 17 août 1960 portant autorisation et approbat...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-111 du 23 février 2004 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Française de défense et de protection".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-81 du 13 février 2004 portant dissolution de
l'association dénommée "Amicale du Foyer Sainte Dévote".
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